Politique de données

Dernière mise à jour : 22/02/2021

INTRODUCTION

En sa qualité de responsable de traitement, le syndicat et le site qu’il anime (ci-après « Nous »), respecte votre vie privée et s’engage à répondre de manière adéquate aux exigences applicables en matière de protection des données personnelles.

Dans le cadre des activités de campagne, le syndicat est en effet amené à collecter et traiter certaines données personnelles au sens du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le « RGPD ») et de la loi Informatique et Libertés n°78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la « Loi Informatique & Libertés »).

La présente charte de confidentialité (ci-après la « Charte ») a été rédigée afin de permettre aux internautes (ci-après « Vous » ou « l’Utilisateur ») de comprendre notamment quelles données sont collectées et utilisées, pour quelles finalités, et quels sont leurs droits à cet égard.

Cette Charte est mise en ligne sur le site internet du syndicat, accessible à l'adresse suivante : sauver-sa-peau.fr (ci-après le « Site »).

Pour bien comprendre comment et pourquoi Nous utilisons vos données personnelles, il est important que vous lisiez attentivement la présente Charte. En accédant et en naviguant sur ce Site, Vous déclarez pleinement comprendre et accepter la présente Charte, sans limitation ou qualification. Si Vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, veuillez ne pas accéder à ce Site et/ou ne pas Nous communiquer de données personnelles.

À tout moment, le syndicat se réserve le droit de réviser les conditions de la présente Charte. En cas de modification, l’association publiera une nouvelle version de la Charte sur le Site et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de celle-ci.

ARTICLE 1 - Quelles données personnelles sont collectées et traitées par l’association ?

Certaines zones de ce Site peuvent Vous inviter à soumettre des informations qui Nous permettront de répondre à votre demande ou Vous permettront d’accéder à certains contenus/zones/fonctionnalités ou de prendre part à certaines activités. Ces informations que Vous Nous soumettez peuvent constituer des données personnelles.

Le terme « données personnelles », tel qu’il est utilisé dans la présente Charte, englobe toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie ou est utilisé par ou au nom du syndicat en vue d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Nous utiliserons vos données personnelles conformément à la présente Charte ou, au cas contraire, Nous Vous en informerons ou solliciterons votre consentement conformément à la réglementation applicable.

En fonction de la nature de votre interaction avec Nous, Nous sommes susceptibles de collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de données personnelles Vous concernant, que nous avons regroupés comme suit :

  • Données d’identification : nom et prénom, code postal, 
  • Données de contact : adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.
  • Données d’utilisation du Site : données de connexion (adresse IP), informations concernant votre utilisation de notre Site.

Vous avez à tout moment le choix de ne pas communiquer les informations demandées, auquel cas Vous ne pourrez toutefois pas prendre part à l’activité spécifique pour laquelle ces informations sont demandées ou accéder au contenu, à la zone ou fonctionnalités en questions.

Par ailleurs, notre Site Vous offre la possibilité de vous inscrire et de vous connecter en utilisant les détails de votre compte de média social tiers (identifiants Facebook ou Twitter par exemple). Si Vous choisissez de le faire, Nous recevrons de ces derniers certaines informations sur votre profil, en particulier votre nom, prénom, pseudonyme, votre adresse email, vos contacts, vos abonnés, vos abonnements, votre liste d’amis, votre photo et vos informations de profil ainsi que toutes autres informations que Vous choisissez de rendre publiques sur cette plate-forme de médias sociaux.

ARTICLE 2 - Selon quelles bases légales les données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

Toutes les données personnelles qui sont collectées et traitées par le syndicat le sont en vertu d'un fondement légal dûment identifié selon l'article 6 du RGPD, à savoir :

- le consentement : lorsqu’un Utilisateur décide de communiquer avec l’association, il consent à la collecte et au traitement de toutes données personnelles qu’il décide de Nous transmettre ; par ailleurs, lorsqu’un Utilisateur renseigne des données personnelles relatives à un tiers, il doit s’assurer du consentement de ce dernier.

- l'intérêt légitime du syndicat: certaines données collectées sont nécessaires aux fins légitimes que Nous poursuivons, ou à la gestion du Site, étant précisé que ni la collecte ni le traitement de ces données ne sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts ou aux libertés fondamentales des Utilisateurs.

- le respect des obligations légales auxquelles le syndicat est soumis.

ARTICLE 3 - Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement des données personnelles ?

Le syndicat n'exploite les données personnelles collectées dans les hypothèses décrites ci-dessus que pour des situations déterminées et légitimes, et qui sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après.

Schématiquement, ces finalités sont les suivantes :

- Vous permettre de naviguer sur le Site ;

- Vous permettre de vous inscrire sur le Site et d’accéder à votre espace personnel ;

- Vous permettre de participer aux activités du syndicat en particulier de soutenir nos actions ; de signer une pétition ; de vous inscrire à des newsletters ;

- permettre au syndicat de correspondre avec Vous, en particulier de répondre à vos questions, de Vous recontacter ou de Vous transmettre nos newsletters ;

- permettre au syndicat d'administrer le Site, d’évaluer la sécurité des systèmes informatiques, d’établir des statistiques d’utilisation et des mesures d’audience, de personnaliser votre navigation sur le Site et d’améliorer la qualité de ses services.

ARTICLE 4 - À qui les données que Nous collectons sont-elles communiquées ?

Certaines données personnelles Vous concernant sont susceptibles d’être communiquées à des tiers dans le cadre des finalités prévues à l’article 3 ci-avant.

Ces tiers sont limitativement énumérés :

- le syndicat est amenée à contracter avec des partenaires ou sous-traitants, chargés d'exécuter certaines tâches permettant le bon fonctionnement du Site et des activités associées. Il peut s'agir notamment d’un prestataire d'hébergement du Site et de paiement en ligne (Nation Builder, Stripe) ou encore un prestataire de mesure d’audience (Google Analytics). Tous ces intervenants sont soumis par contrat écrit à des obligations de confidentialité et de sécurité et sont tenus de ne pas utiliser les données personnelles Vous concernant à toute autre fin que celles nécessaires à la réalisation de leurs missions ou obligations.

Certains de ces partenaires ou sous-traitants peuvent être situés à l’étranger, y compris dans des pays n’offrant pas de protection des données personnelles équivalente à celle accordée au sein de l’Espace Economique Européen (ci-après « EEE »). C’est pourquoi le syndicat met en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer que chaque transfert de données personnelles est protégé et sécurisé. Une copie de ces mesures peut être obtenue en Nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]

- le syndicat devra, le cas échéant, coopérer avec les autorités, étatiques, administratives ou judiciaires, notamment les autorités de contrôle chargées d'assurer le respect du RGPD et de la Loi Informatique & Libertés. Par conséquent, Nous Nous réservons le droit de divulguer toute information collectée dans le cadre de nos activités aux autorités compétentes lorsque l’association est enjointe de le faire.

ARTICLE 5 - Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par [Nom de la structure] ?

Le syndicat ne conserve les données personnelles Vous concernant sous une forme identifiable que pendant la stricte durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité du traitement concerné, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la réglementation applicable.

Pour obtenir des informations sur les durées de conservation applicables, Vous pouvez Nous adresser une demande écrite en ce sens à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 6 - Quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles ?

Le syndicat respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Vous disposez ainsi, eu égard aux données personnelles Vous concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou encore de limitation et d’opposition au traitement selon les conditions fixées par la réglementation applicable.

Vous bénéficiez encore du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles a fait l’objet d’un consentement, ce qui n’affectera pas la licéité de tout traitement réalisé avant le retrait de votre consentement.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément à l’article 5 ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Il est possible que Nous Vous demandions des informations spécifiques afin de confirmer votre identité et de Nous assurer que Vous êtes en droit d’accéder à vos données personnelles ou d’exercer tout autre droit. Il s'agit d'une mesure de sécurité permettant de prévenir la divulgation de vos données personnelles à des personnes qui ne sont pas autorisées à y accéder. Nous pouvons également Vous contacter pour Vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d’y répondre plus rapidement.

Nous Nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Les demandes particulièrement complexes ou multiples peuvent nécessiter un délai supérieur à un mois. Dans ce cas, Nous Vous en informerons et Vous tiendrons au courant de l’état d’avancement de votre demande.

Si Vous estimez que le traitement de vos données personnelles par l’association est effectué en violation de la réglementation applicable relative à la protection des données, Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Nous souhaiterions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que Vous n’en fassiez part à l’autorité de contrôle en Nous contactant dans un premier temps à l’adresse suivante : [email protected]

ARTICLE 7 - Comment les données personnelles Vous concernant sont-elles protégées ?

En sa qualité de responsable de traitement, le syndicat s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures, de nature à la fois techniques et organisationnelles, en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés.

Le syndicat veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps raisonnables et adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, eu égard à la nature des informations collectées et traitées, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Le syndicat s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver un registre complet et précis détaillant les activités de traitements de données personnelles mis en œuvre par ses soins.

ARTICLE 8 - Cookies 

Un cookie (ci-après « Cookie(s) ») est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal informatique (ci-après « Terminal ») à l'occasion de la consultation du Site. Un fichier Cookie permet à son émetteur d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du Cookie et doit donc être considéré comme une donnée personnelle.

Lorsque Vous Vous connectez à Notre Site, Nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Conformément à la réglementation applicable, le syndicat recueille votre consentement, en particulier par l’intermédiaire d’un « bandeau-cookie », avant de permettre l’enregistrement de Cookies sur votre Terminal. Le « bandeau-cookie » précité prévoit notamment la possibilité pour Vous de paramétrer les différents Cookies.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix et, le cas échéant, désactiver ces Cookies (à l’exception des Cookies indispensables au fonctionnement de notre Site).

Nous enregistrerons alors dans votre Terminal un Cookie ayant pour unique objet de désactiver le dépôt de ces Cookies sur votre Terminal. Nous tenons ainsi à Vous indiquer que la prise en compte de votre souhait repose sur un Cookie. Si Vous supprimez tous les Cookies enregistrés dans votre Terminal (via votre navigateur), Nous ne saurons plus que Vous avez choisi cette option.

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, Nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

ARTICLE 9 - Liens vers des sites de tiers

Notre Site est susceptible de contenir des liens hypertextes menant vers des sites de tiers afin de Vous faciliter l’accès à l’information et vous permettre d’accéder à votre espace personnel sur le Site. Ces sites sont gérés indépendamment de notre Site et sont en dehors de notre contrôle. Le fait de cliquer sur ces liens pourrait permettre à des tiers de collecter ou de partager des données Vous concernant. Ces sites peuvent avoir leur propre politique de confidentialité et conditions d’utilisation, que Nous Vous recommandons de lire attentivement lorsque Vous accéder à chacun de ces sites. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites, aux services proposés sur ces sites ou à l’utilisation de ces sites.

Toute utilisation de liens hypertextes vers le Site à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

ARTICLE 10 - Pour plus d'informations

Pour toute information complémentaire concernant la manière dont le syndicat collecte et traite les données personnelles Vous concernant, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected]

Cette article pourrait être utile a vos proches, n’hésitez pas à le partager